Séance du conseil municipal

Ce soir à 20 heures se tiendra une séance du conseil municipal.
A l'ordre du jour :

• des règlements de sinistre
  
• subvention coopérative Jules Ferry-Liberté
  
• création d'une nouvelle carte jeune pour la restauration municipale
  
• acquisition de matériel
  
• renouvellement du bail de la Poste
  
• aide aux communes du Conseil Général
  
• bilan social de la collectivité
  
• recensement de la population 2007
  
• Règlement intérieur de la nouvelle structure d'accueil
  
• rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau (affaires communautaires)
  
• bilan jeunesse et piscine à titre d'information
  
• questions diverses
  

Je pense que si vous avez des questions, des remarques au sujet des thèmes abordés, vous pouvez les poser

Que s'est-il passé à ce conseil ?
Source : le JSL
Evidemment, ici vous pouvez commenter !

Citation :

Au cours du dernier conseil municipal les élus se sont prononcés en faveur des délibérations soumises au vote. Deux décisions prises par le maire ont été approuvées : une convention d'occupation précaire concernant un logement, et un mouvement de crédit sur des dépenses imprévues.
Des mouvements comptables ont également été acceptés pour la poursuite de l'exercice budgétaire en cours.

Des dépenses ont été inscrites en section d'investissement.
Il s'agit de dépenses inhérentes à l'ouverture de la halte-garderie des Sources : achat de mobilier pour un montant de 3 255€ chez Bourrelier et 1 510€ chez Wesco, ainsi que 750€ d'acquisitions diverses chez Wesco.
En ce qui concerne cette halte-garderie, les conseillers municipaux ont accepté le règlement des services à la petite-enfance ; une remise en forme occasionnée par la création du nouveau service. Une demande d'avis sera déposée auprès des services du Conseil Général, puis les documents seront transmis à la Caisse d'allocations familiales. Ils comprennent : le règlement proprement dit du service crèche et garderie familiale, ainsi que celui du service multi-accueil collectif, la présentation du projet éducatif du service petite-enfance ainsi que le projet social du même service, et un modèle du contrat d'accueil type pour un enfant au sein du service.

L'association des parents d'élèves du groupe scolaire Liberté Ferry a été dissoute suite à la mutation de son président. Le solde de 1236,70€ a été versé à la commune (décision prise en assemblée générale). Le conseil a décidé d'allouer une subvention de 1236,70€ à la nouvelle association dès qu'elle sera déclarée.

Pour répondre à une demande des usagers de la restauration municipale, une nouvelle carte a été créée. Celle-ci compte cinq repas au prix de 20,70€ à destination des adultes et des enfants déjeunant les mercredis avec le centre de loisirs.

Les élus ont accepté l'achat de trois portants en bois à Mme Jacqueline Bauer pour un montant de 800€. Ils seront installés dans le vestiaire de la Trèche ; une dépense prélevée sur le budget en cours.

La Poste occupe des locaux appartenant à la commune de Sanvignes. Le bail est arrivé à échéance le 15 août dernier.
Il a été proposé au conseil le renouvellement de ce bail pour un montant annuel de 10 100€, pour une durée de 9 ans, avec révision triennale automatique de loyer selon l'indice INSEE. Sans aucune opposition.

Le conseil général a mis fin en 2006 au FDAEC et FDAVOC (subventions pour les communes en matière d'équipement et de voirie). Selon les priorités préétablies, le Conseil général prend désormais en compte un coefficient lié à la population, au potentiel fiscal et à l'effort fiscal, ce qui permet de tenir compte de la richesse objective de la commune. Pour le canton, l'enveloppe 2007 s'élève à 213 568€ (contre 162 054 en 2006).

La commune de Sanvignes a présenté un projet de rénovation et de restructuration du restaurant scolaire, suite à la mise en service de la Trèche, la 'cantine' n'étant plus louée à compter du 1er juillet 2007. Le projet s'élève à 101 545€ : création d'une salle d'animation périscolaire et de réunion dans l'actuelle cuisine, réalisation d'un WC handicapé, vestiaires et douches pour le personnel ainsi qu'un bureau, un office de réchauffage et de préparation, réaménagement du réfectoire, propreté et sanitaires enfants refaits. Le conseil a accepté le projet et autorisé le maire à effectuer les demandes de subvention : montant des travaux : 101 545€ avec 35 540€ de DGE, 35 000€ du Conseil général et 31 005€ de la commune.

Du 18 janvier au 17 février, la commune va faire l'objet d'un recensement. Avant le démarrage, il s'agit en collaboration avec l'INSEE d'organiser : les aspects matériels, les moyens humains, la formation, la communication, la collecte des infos. L'État alloue une dotation forfaitaire de 9 333€ à la commune : 1,61/habitant et 1,01 par logement. Le conseil a accepté de charger le maire de procéder aux enquêtes de recensement et de les organiser, de créer un poste de coordonnateur (qui serait dévolu à la responsable du service acceuil-population sur son temps de travail pour encadrer les opérations de recensement), de créer 8 à 9 postes d'agent recenseur et de fixer la rémunération selon un barème précis, d'inscrire les crédits correspondants au budget 2007.

Dans le cadre des affaires communautaires, un rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau a été présenté en conseil, accepter à l'unanimité. Le rapport est disponible en mairie au service conseil municipal.

J'ai posé la question dans le sujet "Défi pour la terre" mais je la repose ici.
Est-ce qu'en temps que citoyen de notre bonne vieille planète et de notre petite commune, on ne serait pas en droit d'exiger que :

• les éclairages publics (rues, parking, mais aussi dans les batiments municipaux) soient équipés d'ampoules ou néons à économie d'energie
  
• Quand on remplace des véhicules municipaux, nos élus choisissent des véhicules à bio-carburant
  

Si on peut le faire pour une petite commune, imaginez les économies sur une ville plus importante !

Dans notre petite commune, nous avons un plan pluriannuel de renouvellement de l'éclairage public qui tient compte des nouvelles technologies permettant l'économie d'énergie (économies tout court pour les finances publiques).
Mais en ce qui concerne les biocarburants, nous n'avons pas un parc automobile suffisant pour avoir nos propres approvisionnements en carburant, et dépendons donc comme tout un chacun des pompes de distribution.
A ce propos, cela me fait penser que notre cher ministre de l'économie Thierry Breton a inauguré la première pompe de ditribution de biocarburant, et que le lendemain, les douanes, qui dépendent du même ministère, ont fait vider la pompe, car le biocarburant en question est encore interdit en France! (source Canard Enchainé et Marianne).
Conclusion de Marianne: "Qu'importe la loi quand on peut faire un joli spectacle électoral"
Par contre, la commune est en pointe sur certains actes envers l'environnement et le développemment durable, par exemple le domaine de la Trèche, avec géothermie, panneaux solaires, récupération eau pluviale, isolants naturels en chanvre.., c'est donc bien l'une ne nos préoccupations.
Le sujet est interessant, chacun peut et doit contribuer à préserver l'avenir!

Citation :

Thierry Breton a inauguré la première pompe de ditribution de biocarburant, et que le lendemain, les douanes, qui dépendent du même ministère, ont fait vider la pompe, car le biocarburant en question est encore interdit en France! (source Canard Enchainé et Marianne).

C'est hallucinant et je trouve dommage que ce genre d'information ne soit pas plus relayé par les médias.
Mais bon, en même temps, trop de gens s'apercevraient qu'on les prend pour des cons !

Ceci dit, c'est bien d'apporter sa pierre au niveau communal pour aider à la sauvegarde de notre planète.