Autorisation de débit de boissons

Il y a bien longtemps, et ceux qui participent activement dans le monde associatif le savent, qu'il faut obtenir une autorisation auprès de la mairie pour ouvrir une buvette. L.3334-1 et L.3334-2 du Code de la Santé publique. (Ca date pas d'hier hein !)

Auparavant, on se rendait à la mairie, on demandait l'imprimé qui revenait pour accord et signature du Maire et on revenait le chercher une fois que c'était fait.

Puisque une majorité d'associations consulte dorénavent le site internet, il a paru judicieux de mettre cette autorisation à télécharger. Service en plus accessible de chez soi à n'importe quelle heure sans se soucier des horaires d'ouverture de la Mairie.

Vous pouvez donc télécharger le document sur la page :
http://www.mairie-sanvigneslesmines.fr/vivre_vie_assoc.html#debit_boisson

Très bon article, comme toujours. Il a le mérite de susciter le commentaire

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Merci pour cet article très complet encore une fois

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Très bon forum et merci d'en faire profiter.
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